Honoraires de transactions TTC à la charge du vendeur - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
Le montant des honoraires concernant l'achat d'un GARAGE est un Forfait fixe de 5000€ T.T.C à la charge du Vendeur.
* Le taux de T.V.A applicable est de 20% selon le tarif en vigueur à ce jour, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.
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150 001 € - 350 000 €
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6 %
Location
HONORAIRES DE LOCATION
Visite + Constitution du Dossier + Rédaction du Bail
La totalité des honoraires est calculée par l'application d'un montant T.T.C. par m² de surface habitable du bien, conformément à l'application de la Loi ALUR.
- En zone très tendue ces honoraires sont plafonnés à 12 € TTC.
- En zone tendue ces honoraires sont plafonnés à 10 € TTC.
- Pour le reste du territoire, le locataire devra s'acquitter d'honoraires correspondant à 8ème TTC/m² de la surface habitable du logement à louer pour les prestations de visite, constitution de dossier et rédaction du bail.
- Minimum forfaitaire de 200€ TTC quelle que soit la surface du bien.
- Maximum forfaitaire : égal à un mois de loyer charges comprises.
- Si le propriétaire trouve lui-même le locataire (visite comprise) alors un forfait de 2€/m² sera appliqué au propriétaire et au locataire.
| Honoraires propriétaires TTC * 8€/m² |
Honoraires locataires TTC * 8€/m² |
HONORAIRES DE LOCATION
État des lieux d'entrée & de sortie
| Honoraires propriétaires TTC * 3€/m² |
Honoraires locataires TTC * 3€/m² |
HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE
6,50 % HT du quittancement à la charge du propriétaire
* Le taux de T.V.A applicable est de 20% selon le tarif en vigueur à ce jour. Ce tarif ne concerne les locaux à usage d'habitation et les murs commerciaux.
Applicables à partir du 01/04/2017
